Dans l’arrêt Dogru contre France du 4 décembre 2008, la CEDH conclut à l’unanimité à l’absence de violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales dans une affaire relative à l’exclusion en 1999 de collégiennes de Flers dans l’Orne qui avaient refusé d’enlever leur foulard islamique pendant les cours d’éducation physique.
